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Item : Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qu...
Accueil : Archives de la Nouvelle-France
Liste méthodique
Numéro d'item, base de données :
19386
Titre :
Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qui permettent à Monsieur Chartier de Lotbinière et à l'aîné de ses enfants mâles de porter le titre de marquis sans être tenus de l'affecter à une terre. Quittance signée par le procureur des comptes.
Lieu de rédaction : Paris
Date :
1785, mai, 11
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
MG18-H64 /2p.
CABAC_PIAF_43776_CABAC_PIAF_43776
Lieu de conservation :
Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :
2
Images
pg 1
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Cet item fait partie de :
Fonds de la famille Chartier de Lotbinière
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Date de modification :
2016-10-19