Item : Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qu...

Numéro d'item, base de données :: 19386
Titre :: Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qui permettent à Monsieur Chartier de Lotbinière et à l'aîné de ses enfants mâles de porter le titre de marquis sans être tenus de l'affecter à une terre. Quittance signée par le procureur des comptes.
Lieu de rédaction : Paris
Date :: 1785, mai, 11
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: MG18-H64 /2p.
CABAC_PIAF_43776_CABAC_PIAF_43776
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :: 2

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