Item : Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Lui envoie les pièces que M. de Lamothe Cadi...

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Numéro d'item, base de données :
15510
Titre :
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Lui envoie les pièces que M. de Lamothe Cadillac lui a remises. Ce dernier demande q ue la procédure commencée contre lui à Québec soit évoquée au conseil du roi. Devra les examiner, et lui faire rapport. Fera de même à l'égard de la Dame de la Forest, qui veut se pourvoir par requête civile contre les 2 arrêts prononcés contre el le.
Lieu de rédaction : Marly
Date :
1705, avril, 22
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
COL C11G 2/fol.36-36v
CABAC_PIAF_215772_CABAC_PIAF_215772
Lieu de conservation :
Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :
2

Images

folio 36

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