Item : Enregistrement des édits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts des cours de just...

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Numéro d'item, base de données :
32263
Titre :
Enregistrement des édits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts des cours de justice, provisions, commissions et installations d'officiers, réceptions de maîtres et de pilotes, titres de propriété sur les vaisseaux, marchandises et pêcheries
Référence :
FRAD017_000000002_tt1-3

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