Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9099
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
Date:: 1712, juin, 05
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.74
CABAC_PIAF_176332_CABAC_PIAF_176332
Scope and Content:: Extrait du mémoire envoyé le 5 juin 1712 au marquis de Torey par M. de Saint-Jean, Secrétaire d'État..B950:Concessions territoriales exigées par la Grande-Bretagne: Terre-Neuve avec les îles adjacentes et l'Acadie selon ses anciennes limites. Droits de pêche française sur les côtes de Terre-Neuve avec permission d'y sécher la morue à terre. Partage de l'île du Cap-Breton.
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
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