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Français
Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...
Home: New France Archives
Thematic List
Database Item Number:
9087
Title:
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date:
[entre 1783-1787]
Language:
Français
Reference:
COL C11F 1/fol.47-47v
CABAC_PIAF_176320_CABAC_PIAF_176320
Scope and Content:
Colonies..B950:Le problème de la présence anglais dans les limites territoriales de pêche française fut communiqué au comte de Vergennes. La demande du Sieur Letourneurpour une présence navale est sous étude.
Notes:
Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:
Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:
2
Images
folio 47
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This item is part of:
Fonds du secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies
Fonds dit des Colonies
Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
Terre-Neuve et les pêcheries
Page Content
Date modified:
2020-04-07