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Français
Item: Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, ...
Home: New France Archives
Thematic List
Database Item Number:
6552
Title:
Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, à la requête d'Antoine de Lafosse de Puyperoux (Puypérou), marchand forain, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 août 1707
Date:
19 août 1707 - 22 septembre 1707
Language:
Français
Reference:
BAnQ Québec,TP1,S30,D28
Repository:
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Number of Images:
10
Images
Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, à la requête d'Antoine de Lafosse de Puyperoux (Puypérou), marchand forain, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 août 1707-2
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Fonds du Conseil souverain
Taxes de dépens
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Date modified:
2020-04-07