Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l...

Numéro d'item, base de données :
945
Titre :
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l'opposition faite à l'Ordonnance du 15 juillet 1707, et qui décide que l'acte de société fait entre les sieurs Peire et Hazeur et Gagnon et consorts le 21 juin 1705 au sujet d'une pêche aux marsouins à la rivière Ouelle sera exécuté suivant certaines modifications
Date :
8 août 1707
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
BAnQ Québec,E1,S1,P278
Lieu de conservation :
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Nombre d'images :
2

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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l'opposition faite à l'Ordonnance du 15 juillet 1707, et qui décide que l'acte de société fait entre les sieurs Peire et Hazeur et Gagnon et consorts le 21 juin 1705 au sujet d[...]-2

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