Item : Extrait des registres. Délibérations sur l'arrêt de la cour portant règlement toucha...

Numéro d'item, base de données :: 7743
Titre :: Extrait des registres. Délibérations sur l'arrêt de la cour portant règlement touchant les anses de la côte du Chapeau Rouge et Terre-Neuve.
Date :: 1662, avril, 18
Référence :: COL C11C 1/fol.6-9
CABAC_PIAF_173124_CABAC_PIAF_173124
Présentation du contenu :: Extrait des registres. Délibérations sur l'arrêt de la cour portant règlement touchant les anses de la côte du Chapeau Rouge et Terre-Neuve.Lieu de rédaction : Saint-Malo
Lieu de conservation :: Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :: 7

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