Item : Requêtes de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, afin d'obtenir un commissaire ra...

Numéro d'item, base de données :: 6543
Titre :: Requêtes de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, afin d'obtenir un commissaire rapporteur pour que l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 octobre 1704 oblige le seigneur Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, à payer les taxes de dépens
Date :: 1er octobre 1706 - 2 octobre 1706
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: BAnQ Québec,TP1,S30,D19
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Nombre d'images :: 9

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