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Item : Mémoire des dépens à payer par les frères Pinguet, bourgeois de Québec, à la requête...
Accueil : Archives de la Nouvelle-France
Liste méthodique
Numéro d'item, base de données :
6539
Titre :
Mémoire des dépens à payer par les frères Pinguet, bourgeois de Québec, à la requête de Jean Soulard, armurier de Québec, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 26 avril 1706
Date :
12 mai 1706 - 11 juin 1706
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
BAnQ Québec,TP1,S30,D15
Lieu de conservation :
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Nombre d'images :
11
Images
Mémoire des dépens à payer par les frères Pinguet, bourgeois de Québec, à la requête de Jean Soulard, armurier de Québec, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 26 avril 1706-2
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Cet item fait partie de :
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Taxes de dépens
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Date de modification :
2016-10-19