Item : Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beau...

Numéro d'item, base de données :
6538
Titre :
Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beauchamp, habitant de ladite seigneurie, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 1er mars 1706
Date :
5 mars 1706 - 10 mars 1706
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
BAnQ Québec,TP1,S30,D14
Lieu de conservation :
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Nombre d'images :
11

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Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beauchamp, habitant de ladite seigneurie, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 1er mars 1706-2

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