Item : Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perrot (Perreault, Perrault), habitant de Béc...

Numéro d'item, base de données :
6535
Titre :
Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perrot (Perreault, Perrault), habitant de Bécancour, à la requête de Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 6 juillet 1705
Date :
8 juillet 1705
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
BAnQ Québec,TP1,S30,D11
Lieu de conservation :
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Nombre d'images :
3

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Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perrot (Perreault, Perrault), habitant de Bécancour, à la requête de Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 6 ju[...]-2

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