Item : Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite ...

Numéro d'item, base de données :
6534
Titre :
Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 30 mars 1705
Date :
28 mai 1705 - 9 juin 1705
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
BAnQ Québec,TP1,S30,D10
Lieu de conservation :
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Nombre d'images :
8

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Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 30 mars 1705-2

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