Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à Jean Barré, habitant de la Pointe...

Numéro d'item, base de données :: 4662
Titre :: Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à Jean Barré, habitant de la Pointe Verte de la Grande-Rivière, et à tous autres d'exiger aucuns droits seigneuriaux des habitants qui sont établis à Paspébiac, ni même des bâtiments qui y viennent de France faire la pêche de la morue, cet endroit ainsi que la plus grande partie de la baie des Chaleurs étant réunie de droit au Domaine du Roi, et ce à peine de restitution et d'être poursuivis comme concussionnaires
Date :: 23 octobre 1755
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: BAnQ Québec,E1,S1,P4206
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Nombre d'images :: 1

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