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English
Item : Actes du pouvoir souverain
Accueil : Archives de la Nouvelle-France
Liste méthodique
Numéro d'item, base de données :
40206
Titre :
Actes du pouvoir souverain
Référence :
FRCAOM_Canada001_marinea
Cet item fait partie de :
Fonds du secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies
Marine (CHAN)
Cet item contient les sous-items suivants (1 item) :
Collection de textes législatifs et réglementaires
Contenu de la page
Date de modification :
2016-10-19