Item : Série Ordonnances

Numéro d'item, base de données :
4
Titre :
Série Ordonnances
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Cet item contient les sous-items suivants (30 items) :

  1. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le nommé Quémeneur dit Laflamme et sa femme de sortir de la maison qu'ils occuppent qui appartient à Marie Boileau, femme de Jean Jolin
  2. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qu'homologue une donation faite par la veuve Michel Lecours à son fils Michel Lecours à condition qu'il la nourrira et entretiendra jusqu'à sa mort et prendra soin de ses frères et soeurs jusqu'à l'âge de seize ans
  3. Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fixe que le sieur Pierre-Rodolphe Guibert de la Saudraye, curé de Boucherville, payera à Marie Godet, veuve de Charles de Couagne, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, une somme de cinq cents livres au moyen de quoi il demeurera aux droits et hypothèques de la dite veuve de Couagne sur une terre et habitation située à Boucherville que Pierre Pichette dit Lamusette et-sa femme, Catherine Durant, ont vendue à Marguerite Stebens, femme de Jacques de Noyon, par contrat du 24 août 1708
  4. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet aux petits-enfants de la veuve Louise Chevalier de renoncer à sa succession
  5. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte défense à tous particuliers de donner de l'eau-de-vie ou autres boissons enivrantes aux Sauvages
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