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Item : 12 novembre 1710
Accueil : Archives de la Nouvelle-France
Liste méthodique
Numéro d'item, base de données :
34074
Titre :
12 novembre 1710
Référence :
3 E art. 1802
FRAD017_000000007_de-113
Présentation du contenu :
Accord donné par Anthoine Pascaud, Claude Perthuis, Jean Bonfils, Jacques Leclercq et la dame veuve La Maignière, porteurs d'anciennes lettres de change tirées à Québec, sur l'acte de soumission consenti par Dumolin, Mercier, Riverin, Neret et Gazot. Ceux ci prendraient descharge des peaux de castor et autres effets arrivés de la baie d'Hudson sur le Phénix*, pour la Compagnie de la colonie du Canada, afin que ceux là puissent recevoir paiement desdites lettres de change. L'acte de soumission avait été fait à Paris, le 13 octobre 1710 par les notaires royaux Hurel et Le Maistre, et apporté à La Rochelle par ledit Riverin et Jean Baptiste Coustol, procureur de ses associés pour le commerce du castor. Remarque : L'accord est accompagné de 2 pièces : la soumission et la procuration. * ''Phoenix''.
Description physique :
Archives papier folio 13
Lieu de conservation :
Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Nombre d'images :
3
Images
12 novembre 1710-1
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Cet item fait partie de :
Minutes des notaires René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard
Liasse 1683-1710
1710
Contenu de la page
Date de modification :
2016-10-19