Item : 12 juillet 1717

Numéro d'item, base de données :: 33963
Titre :: 12 juillet 1717
Référence :: 3 E art. 1815
FRAD017_000000007_de-1024
Présentation du contenu :: Arrangement à l'amiable à la suite de la contestation de la part de Jacques Fouquet, de La Rochelle, condamné à une amende en faveur de Simon Pierre Denys, écuyer, sieur Denis de Bonnaventure (s), ''à l'occasion de quelques maltraitements prétendus''.
Description physique :: Archives papier folios 168-168v
Lieu de conservation :: Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Nombre d'images :: 2

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