Item : 30 juin 1723

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Numéro d'item, base de données :
33218
Titre :
30 juin 1723
Référence :
3 E art. 595
FRAD017_000000005_de-265
Présentation du contenu :
Dépôt d'une ratification passée à Bayonne par Pierre Bénac, major de la capitainerie de Cap Breton et par Louise Claire Grignon, sa petite nièce. La ratification est relative au contrat d'arrentement en date du 1er décembre 1722, ainsi qu'à son rectificatif fait le 27 mars 1723, d'une propriété donnée en rentes par Charles Fleury Deschambault et dont est partiellement propriétaire ladite Grignon.
Description physique :
Archives papier folios 103-105
Lieu de conservation :
Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Nombre d'images :
4

Images

30 juin 1723-1

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