Item : Numéro 153. Concessions Deucher, Coetlogon, Sainte-Catherine: Extrait des Registres...

Numéro d'item, base de données :: 31384
Titre :: Numéro 153. Concessions Deucher, Coetlogon, Sainte-Catherine: Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Arrêt du Conseil d'Et at qui renvoie devant le Conseil supérieur de la Louisiane l'affaire opposant les intéressés dans la concession Sainte-Catherine et Faucon Dumanoir.
Lieu de rédaction : Versailles
Date :: 1730, mars, 05
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: COL G1 465/8p.
CABAC_PIAF_7076_CABAC_PIAF_7076
Lieu de conservation :: Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :: 8

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