Item : Note suggérant que le Conseil adopte un règlement conforme à la Coutume de Paris dan...

Numéro d'item, base de données :: 25403
Titre :: Note suggérant que le Conseil adopte un règlement conforme à la Coutume de Paris dans le cas de saisie d'immeubles qui valent moins de deux mille livres afin d'empêcher la ruine des habitants du Canada.
Date :: n.d.
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: MG18-G6 1/p.2
CABAC_PIAF_58811_CABAC_PIAF_58811
Présentation du contenu :: Note suggérant que le Conseil adopte un règlement conforme à la Coutume de Paris dans le cas de saisie d'immeubles qui valent moins de deux mille livres afin d'empêcher la ruine des habitants du Canada.
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :: 1

Images