Item : Arrêt du Conseil supérieur permettant à Eustache Chartier de Lotbinière de siéger au...

Numéro d'item, base de données :: 19401
Titre :: Arrêt du Conseil supérieur permettant à Eustache Chartier de Lotbinière de siéger au Conseil sans y avoir voix délibérative.
Date :: 1711, avril, 13
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: MG18-H64 /3p.
CABAC_PIAF_43791_CABAC_PIAF_43791
Présentation du contenu :: Arrêt du Conseil supérieur permettant à Eustache Chartier de Lotbinière de siéger au Conseil sans y avoir voix délibérative.Lieu de rédaction : Québec
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :: 3

Images