Item : Commission de garde des sceaux du Conseil supérieur de Québec octroyée à Eustache Ch...

Numéro d'item, base de données :: 19377
Titre :: Commission de garde des sceaux du Conseil supérieur de Québec octroyée à Eustache Chartier de Lotbinière (signature de Louis XV). Certificat signé par Charles de Monseignat, greffier en chef du Conseil supérieur, attestant que la commission ci-dessus a été enregistrée au Conseil.
Lieu de rédaction : Paris
Date :: 1717, avril, 03
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: MG18-H64 /2p.
CABAC_PIAF_43767_CABAC_PIAF_43767
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :: 2

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