Item : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Joseph de Bellot, donataire contractuel et hérit...

Numéro d'item, base de données :: 19207
Titre :: Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Joseph de Bellot, donataire contractuel et héritier testamentaire de Marie-Adélaide de Pontet-Bellot, sa cousine et sa femme; contre le sieur César de Beaupoil de Saint-Aulaire, procédant, tant en son nom personnel que comme légal administrateur des enfants de son mariage avec Marguerite-Thérèse de Bellot, soeur de la dame de Pontet-Bellot, De l'Imprimerie de la Ve Lacourt et Faye.
Date :: [ca 1804]
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: MG18-H54
CABAC_PIAF_35631_CABAC_PIAF_35631
Notes :: Les pages 1784, 1788, 1792, 1870, 1886, 1918 et 1926 n'ont pas été microfilmées.
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :: 92

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