Item : Inventaire des titres pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 22 mars 1666 contre ...

Numéro d'item, base de données :: 19173
Titre :: Inventaire des titres pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 22 mars 1666 contre les usurpateurs de noblesse de Jacques de Ramezay et Anne de Ramezay, sa cousine défenderesse, demeurant à Cussangy et demanderesse suivant la requête par eux présentée le 10 novembre relative à l'instance entre Catherine Tribouillard contre maître Jacques Duret, chargé du recouvrement des amendes contre les usurpateurs de noblesse, signé par Thibault.
Date :: 1668
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: MG18-H54 4/p.1675-1688
CABAC_PIAF_35599_CABAC_PIAF_35599
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :: 14

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