Item : Opposition de la veuve Duchesnay à l'homologation de la sentence arbitrale et à l'as...

Numéro d'item, base de données :
18939
Titre :
Opposition de la veuve Duchesnay à l'homologation de la sentence arbitrale et à l'assermentation de M. de Ramezay. Elle demande que les syndics des créanciers soient mis en cause car elle répond qu'elle ne doit rien en son nom à M. de Ramezay qui n'est fondé que du billet de feu Joseph Juchereau, fils aîné, et non de M. de Bois-Roux [Boisrioux] et qu'il n'est pas décidé à qui appartiennent les effets qu'elle détient et qui sont mentionnés sur une facture signée par Peuvret Duchesnay.
Date :
[n.d.]
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
MG18-H54 3/p.1063
CABAC_PIAF_35364_CABAC_PIAF_35364
Lieu de conservation :
Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :
1

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pg 1063

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