Item : Actes notariés; documents judiciaires

Numéro d'item, base de données :
18841
Titre :
Actes notariés; documents judiciaires
Référence :
CABAC_PIAF_35266_d0e31

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Cet item contient les sous-items suivants (30 items) :

  1. Exploit assignant (?) à comparaître à la cour, à la requête de Gaspard Cordier, signé par Closse.
  2. Obligation de Jean Larchevesque, de la petite Rivière Saint-Charles, à Claude de Ramezay, de Montréal. (Copie raturée, incomplète et non signée.)
  3. Donation faite par Edme de Lestre (Laistre), sieur de Cussangy, à Vincent de Ramezay, arrière-grand-père de Claude, d'une maison et de ses dépendances pour le récompenser de l'aliénation qu'il a faite des biens de Nicole de Bossancourt, son épouse et mère de Vincent de Ramezay.
  4. Concession de terres situées entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Richelieu, de l'Ile Saint-Ignace, de l'Ile Ronde et de l'Ile de Grâce par l'intendant Talon à M. de Saurel, capitaine au régiment de Carignan. La concession a été accordée en 1666 mais l'acte a été expédié et daté du 29 octobre 1672.(Copie collationnée le 14 janvier 1774 par Jean-Antoine Saillant, notaire.) Lieu de rédaction : Québec
  5. Vente d'une terre et de ses dépendances situées à Sorel par Estienne Clemanceau dit La Chesnaye à Charles Vannet, signée par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition)
  6. Contrat de mariage de Claude de Ramezay, fils de Thimothée de Ramezay et de Catherine Tribouillard, de Bourgogne en France; et de Marie-Charlotte-Denys, fille de Pierre Denys de la Ronde et de Marie-Catherine Leneuf, de Québec, signé par François Genaple, notaire. (Expédition) Lieu de rédaction : Québec
  7. Cession et transport, pour l'acquittement de sommes dues par M. Gaultier de Varennes à M. de La Chesnaye, d'une maison située à Trois-Rivières, d'une prairie et d'une somme de 4000 livres accordée par le roi aux enfants mineurs de M. Gaultier de Varennes, par Jean Gaultier de Brulon, procureur de Marie Boucher, veuve de René Gaultier de Varennes, de son vivant gouverneur de Trois-Rivières, à Charles Aubert de la Chesnaye; déclaration de M. Aubert de la Chesnaye que l'acquisition de la maison est pour et au nom de [Claude] de Ramezay et celle de la prairie pour M. de Grandmesnil, de Trois-Rivières. Signé par François Genaple, notaire. - Quittance par M. Aubert de la Chesnaye à M. de Ramezay et à la veuve de Varennes et ses enfants mineurs, 18 novembre 1690, signée par François Genaple, notaire. - Ratification de l'acte signée par l'intendant Bochart de Champigny, contresignée par son secrétaire et portant le cachet de ses armes, 24 octobre 1693. (Expédition) Lieu de rédaction : Québec
  8. Contrat de mariage de Claude Boudoire (Bondouart), fils de Baptiste Boudoire et de Prudence Rosignolle; et de Françoise de Ramezay, fille de Thimothée de Ramezay. Passé par-devant Me Blaine Batras, procureur fiscal et Me Fay, greffier. (Copie non signée).
  9. Vente d'un terrain et de ses dépendances situés à Québec par Hector de Callières, syndic apostolique des Récollets, à Claude de Ramezay et à Charlotte Denys, son épouse. - Acte de délibération des Récollets de la mission du Canada, 1er octobre 1702 (collationné le 31 octobre 1702 par François Genaple, notaire). Sommation à la requête de Claude de Ramezay, 1703. (Copie incomplète et non signée). Lieu de rédaction : Québec
  10. Donation de terrains situés à Ville-Marie par Catherine Le Gardeur, veuve de Charles-Joseph d'Ailleboust de Musseaux, à Nicolas d'Ailleboust de Manthet, son fils, par-devant le notaire Antoine Adhémar. (Copie collationnée le 6 juin 1723 par Joseph-Charles Raimbault, notaire). Lieu de rédaction : Ville-Marie
  11. Ordre d'insinuation de l'acte de donation passé entre Catherine Le Gardeur et Nicolas d'Ailleboust de Manthet, du 4 avril 1705, par Jacques-Alexis Fleury Deschambault, ledit acte lui ayant été remis par Pierre Cabazié au non de Nicolas d'Ailleboust de Manthet. (Copie collationnée le 6 juin 1723 par Joseph-Charles Raimbault, notaire). Lieu de rédaction : Ville-Marie
  12. Procuration par François Blot pour le représenter dans toutes les causes devant les seigneurs du Conseil souverain de Québec et devant tout autre juge. (Le nom du procureur n'est pas mentionné). Signée par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition)
  13. Quittance par Jean Petit Boismorel à François Blot par l'entremise de son épouse, Catherine Campot, signée par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition)
  14. Vente de terrains situés à Ville-Marie par François Blot et Catherine Campot, son épouse, à Claude de Ramezay, signée par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition)
  15. Echange de terres entre Claude de Ramezay et Jean Petit Boismorel, signé par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition)
  16. Accord relatif au douaire d'Angélique Denys, veuve de Charles Aubert de La Chesnaye, de Québec, consenti entre elle, Claude de Ramezay, de Montréal, et les créanciers de M. de La Chesnaye sur la seigneurie de Sorel, signé par Florent de La Cetière, notaire. (Expédition). Lieu de rédaction : Québec
  17. Obligation de Jean-Baptiste Larchevesque de Grand-pré à Claude de Ramezay, signée par Pierre Cavelier Rivet, notaire. (Expédition)
  18. Transactions de Claude de Ramezay avec Marie Godé, épouse de feu Charles de Couagne, et de Pierre Derivon de Budemon en secondes noces, signées par Antoine Adhémar, notaire.(Expédition)
  19. Obligation de Jean Larchevesque de la petite Rivière [St-Charles], à Claude de Ramezay pour le douaire de Mme Charles Aubert de La Chesnaye, signée par Florent de La Cetière, notaire. (Expédition)
  20. Etat des effets restant à Mme Duchesnay de la facture de M. Boisrioux (?) du 8 novembre 1716 et promesse de Peuvret Duchesnay à Claude de Ramezay de ne pas se départir des ces effets sans son autorisation.(Copie collationnée le 19 mars 1720 par Antoine Adhémar et Michel Lepailleur, notaires). Lieu de rédaction : Québec
  21. Promesse de paiement par Duchesnay à Claude de Ramezay. (Copie collationnée à Ville-Marie, le 19 mars 1720, par Antoine Adhémar et Michel Lepailleur, notaires.)
  22. Transaction entre Claude de Ramezay, de Montréal, et sa soeur Anne de Ramezay - de La Fauche, de Cussangy, portant abandon audit sieur de Ramezay de tous les biens meubles et immeubles de ladite dame de La Fauche, pour les causes insérées en ladite transaction, signée par J. Chuchu, notaire. (Expéditions) Lieu de rédaction : Cussangy, France
  23. Obligation de Jean Larchevesque, de rivière St-Charles, à Claude de Ramezay, de Montréal, signée par Jean-Etienne Dubreuil, notaire. Signification de ladite obligation à M. Larchevesque à la requête de Louis Deschamps de Boishébert, procureur de Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, 13 juin 1726, signée par Desaline, huissier. (Expédition) Lieu de rédaction : Québec
  24. Procuration par Claude de Ramezay, de Montréal, à Nicolas Baune, de Québec, afin de poursuivre l'instance pendante contre la veuve Duchesnay et M. de Boirion [Boisrioux], signée par Jean-Claude Louet, notaire. (Expédition)
  25. Cautionnement de Charles Guillemin pour Claude de Ramezay envers Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay de Beauport, et Louise Juchereau, signé par Jean-Claude Louet et Jacques Barbel, notaires. - Signification dudit acte de cautionnement à la dame Duchesnay et à Louise Juchereau, à la requête de Nicolas Baune, 28 mai 1722, signée par Desaline, huissier. (Expédition) Lieu de rédaction : Québec
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