Item : Lettre de Dunoyet à M. [de Bellot] relative à la possibilité que la chambre d'audien...

Numéro d'item, base de données :: 18642
Titre :: Lettre de Dunoyet à M. [de Bellot] relative à la possibilité que la chambre d'audience lui a donnée, à la suite d'une sentence rendue contre un nommé Leblanc, à cause de son intention de passer en France et à défaut de paiement, de réunir sa terre à celle du Domaine; aux frais de justice qui s'élèvent à 9 livres.
Date :: [ca 1764]
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: MG18-H54 1/p.4
CABAC_PIAF_35063_CABAC_PIAF_35063
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :: 1

Images