Item : Arrêté du Conseil de Marine, touchant les habitants de l'Ile Royale qui passaient à ...

9884

Arrêté du Conseil de Marine, touchant les habitants de l'Ile Royale qui passaient à l'Ile Saint-Jean pour se soustraire à leurs créanciers.

Français

1722, mai, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 6/fol.20-20v, CABAC_PIAF_177117_CABAC_PIAF_177117

Arrêté du Conseil de Marine, touchant les habitants de l'Ile Royale qui passaient à l'Ile Saint-Jean pour se soustraire à leurs créanciers.

2