Item : Arrêt du Conseil sur une lettre de M. de Soubras datée du 30 novembre 1718, concerna...

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Database item number:

9710

Title:

Arrêt du Conseil sur une lettre de M. de Soubras datée du 30 novembre 1718, concernant les fonctions communes au Gouverneur et au Commissaire ordonnateurde l'Ile Royale.

Language:

Français

Date:

1719, avril, 01

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11B 4/fol.39-45, CABAC_PIAF_176941_CABAC_PIAF_176941

Scope and content:

Arrêt du Conseil sur une lettre de M. de Soubras datée du 30 novembre 1718, concernant les fonctions communes au Gouverneur et au Commissaire ordonnateurde l'Ile Royale.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale