Item : Louisbourg. Monsieur de Saint-Ovide de Brouillan. Ordonnance au sujet des achats des...

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Louisbourg. Monsieur de Saint-Ovide de Brouillan. Ordonnance au sujet des achats des effets de cargaison par des particuliers qui les revendaient à d'autres.

Français

1717, avril, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 2/fol.216, CABAC_PIAF_176838_CABAC_PIAF_176838

Louisbourg. Monsieur de Saint-Ovide de Brouillan. Ordonnance au sujet des achats des effets de cargaison par des particuliers qui les revendaient à d'autres.

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