Item : Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois postes de l'Il...

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Database item number:

9579

Title:

Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois postes de l'Ile Royale il sera permis de bâtir et faire des clôtures et plans d'arbres.

Language:

Français

Date:

1717, juin, 12

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11B 2/fol.101-102, CABAC_PIAF_176810_CABAC_PIAF_176810

Scope and content:

Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois postes de l'Ile Royale il sera permis de bâtir et faire des clôtures et plans d'arbres.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale