Item : Le Conseil de Marine. Arrêt concernant l'administration de la justice à l'Ile Royale.

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Le Conseil de Marine. Arrêt concernant l'administration de la justice à l'Ile Royale.

Français

1717, juin, 07

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 2/fol.99-100, CABAC_PIAF_176809_CABAC_PIAF_176809

Le Conseil de Marine. Arrêt concernant l'administration de la justice à l'Ile Royale.

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