Item : Le Conseil de Marine. Arrêt concernant l'administration de la justice à l'Ile Royale.
9578
Le Conseil de Marine. Arrêt concernant l'administration de la justice à l'Ile Royale.
Français
1717, juin, 07
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11B 2/fol.99-100, CABAC_PIAF_176809_CABAC_PIAF_176809
Le Conseil de Marine. Arrêt concernant l'administration de la justice à l'Ile Royale.
3