Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l...

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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l'opposition faite à l'Ordonnance du 15 juillet 1707, et qui décide que l'acte de société fait entre les sieurs Peire et Hazeur et Gagnon et consorts le 21 juin 1705 au sujet d'une pêche aux marsouins à la rivière Ouelle sera exécuté suivant certaines modifications

Français

8 août 1707

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P278

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