Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]A...

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9415

Title:

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]An 10 [1803]; Primes d'encouragements

Language:

Français

Date:

1803, avril, 06

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 5/fol.162-166v, CABAC_PIAF_176647_CABAC_PIAF_176647

Scope and content:

Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue..B950:Arrêt décrétant, entre autres, des primes pendant 3 ans aux armateurs, de50 francs pour chaque homme engagé pour faire la pêche de la morue à Saint-Pierre et Miquelon ainsi que sur les côtes de Terre-Neuve, et de 15 francs pour ceuxqui iront pêcher sur le Grand-Banc. Un subside, de 3 ans aussi, sera accordé aux négociants qui exporteront leur poisson sur les marchés européens. En plus, des droits tarifaires seront imposés sur la morue sèchée et tout poisson salé provenant de pêche étrangère.
Lieu de rédaction : Paris

Notes:

Imprimé en date de germinal, an X.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries