Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]1...

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Database item number:

9412

Title:

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]1743-1785; Pêches

Language:

Français

Date:

1773

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 5/fol.150-155v, CABAC_PIAF_176644_CABAC_PIAF_176644

Scope and content:

Réglement qui fixe la police des équipages des vaisseaux armés pour la pêche de la morue sur le Grand-Banc et sur la côte de l'île de Terre-Neuve, dans les différentes circonstances où ils peuvent faire naufrages..B950:Ordonnance émise par ordre du Roi, interdisant à l'équipage d'un navire de pêche naufragé d'abandonner le capitaine ou encore de refuser de travailler ausauvetage des débris et autres effets. Le réglement consiste en deux parties,l'une sur un naufrage sur toute côte autre que celle de Terre-Neuve et l'autre sur un naufrage dans les glaces [banquises] et sur la côte de Terre-Neuve. Détermine la responsabilité de l'armateur et du capitaine envers l'équipage et celle de l'équipage envers le capitaine et les biens du navires. Poursuites et amendessont prévues pour ceux qui enfreindront le réglement.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries