Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]1...

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Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]1743-1785; Pêches

Français

1743, mai, 25

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 5/fol.140-146v, CABAC_PIAF_176641_CABAC_PIAF_176641

[Extrait et la délibération passée entre les négociants et armateurs, et les capitaines et officiers des navires de pêches]..B950:Convention rédigée à Granville, entre les armateurs et les équipages de navires de pêche des ports de Granville et Coutances, pour établir une règle uniforme à l'égard de la pêche de la morue. La convention, divisée en 3 sections, règlemente entre autres; la responsabilité des armateurs à pourvoir aux vivres et salaires des équipages, le devoir des capitaines et maîtres de pêche de rester sur les lieux afin de superviser la pêche, les responsabilités des équipages de bien remplir leurs devoirs de pêcheurs, les modes de paiements, les quotas que doit remplir chaque homme et la responsabilité des armateurs à pourvoir au retour des équipages en France.
Lieu de rédaction : Granville

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