Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]1...

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Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]1786; Pêches

Français

[1786], juin, 07

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 5/fol.124-125v, CABAC_PIAF_176635_CABAC_PIAF_176635

De part le Roi; Projet d'ordonnance sur les graves des îles Saint-Pierre et Miquelon..B950:Confirmation royale du droit des habitants des Iles Saint-Pierre et Miquelon de posséder l'exclusivité des graves situées sur les côtes de ces îles. Les habitants jouissaient de ce droit de 1763 à 1778, c'est-à-dire de la ré-occupation (suite au traité de Paris) à la cession des îles en 1778 par le gouverneur M.de l'Espérence.
Lieu de rédaction : Grand Montreuil, près de Versailles

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