Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]P...

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Database item number:

9380

Title:

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]Pêche; 1765-1766

Language:

Français

Date:

[1765]

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 5/fol.59-60v, CABAC_PIAF_176613_CABAC_PIAF_176613

Scope and content:

Projet d'arret pour l'exemption de tous droits sur les [--------] et le sel et armements pour la pêche de la morue..B950:Demande pour inclure le commerce et le transport du sel dans le projet d'exemption proposé pour favoriser le commerce de la morue. Question des droits deperception sur le transport du sel, tant par voie de mer que de terre. Indemnisation pour les fermiers. Question des marais salés de Brouage.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries