Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]P...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

9379

Title:

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]Pêche; 1765-1766

Language:

Français

Date:

[1765]

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 5/fol.57-58v, CABAC_PIAF_176612_CABAC_PIAF_176612

Scope and content:

Projet d'arret pour la suppression de tous les droits sur la morue de pêche française..B950:Projet pour remettre en vigueur des arrêts du Roi en date du 3 mai et 13 septembre 1723 qui accordaient une exemption générale de tous droits d'entrée sur les morues et les huiles en provenance des côtes de l'Ile Royale, de l'Ile Saint-Jean et du golfe Saint-Laurent. Le présent projet toucherait les morues et les huiles en provenance des Iles Saint-Pierre & Miquelon ainsi que les côtes de Terre-Neuve. Ébauche du projet en trois articles.

Number of images:

This item is part of:

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries