Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]P...
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Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]Pêche; 1765-1766
Français
[1764, décembre]
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11F 5/fol.53-56, CABAC_PIAF_176611_CABAC_PIAF_176611
[Mémoire concernant le projet d'arret pour la suppression des droits des jurés de Paris sur le commerce du poisson]..B950:Projet d'arrêt composé de 8 articles prenant effet du 1er janvier 1765 au31 décembre 1781. Les divers articles touchent l'ensemble des activités relatives à la pêche, telles que le commerce du sel et les droits perçus sur les fils utilisés pour la pêche à la morue.
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