Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]P...

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Database item number:

9375

Title:

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]Pêche; 1764

Language:

Français

Date:

1764, décembre, 16

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 5/fol.47-48v, CABAC_PIAF_176608_CABAC_PIAF_176608

Scope and content:

[Projet d'arrêt pour la suppression des droits perçus à Paris sur la vente de morue]..B950:Compte rendu de projets de loi proposés pour encourager le commerce de lamorue en France: exemption de frais d'entrée, libre circulation, douanes sur lepoisson étranger, exemption de droits sur les produits destinés à l'armement dela pêche, limitation de l'introduction du poisson étranger dans les colonies, série de lois au sujet du commerce et de la consommation du sel.
Lieu de rédaction : Paris

Notes:

Joint à la lettre du 16 décembre 1764 de M. Bretel.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries