Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]P...

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Database item number:

9370

Title:

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]Pêche; 1764

Language:

Français

Date:

[1764], février, 09

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 5/fol.34-34v, CABAC_PIAF_176603_CABAC_PIAF_176603

Scope and content:

Note sur la pêche de la morue remise à Milord Halifax le 9 février [1764]..B950:Proposition française pour en arriver à un arrangement provisoire pour lasaison de pêche à la morue de 1764. Contient 4 points: refus d'accorder le droit de pêche concurentielle aux Anglais; respect de l'ordonnance de 1681 pour la prise et l'occupation des havres et les graves qui s'y trouvent; partage équitable du nombre de bateaux pour chaque havre; les pêcheurs français ne doivent pas être assujettis aux règlements de pêche anglais ni à leurs juges.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries