Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]P...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

9367

Title:

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]Pêche

Language:

Français

Date:

n.d.

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 5/fol.18-20, CABAC_PIAF_176600_CABAC_PIAF_176600

Scope and content:

Mémoire sur le règlement proposé par la Chambre de Commerce de Saint-Maloconcernant le naufrage des bâtiments armés pour la pêche de la morue et sur lesobservations faites à ce règlement par la Chambre de Commerce de Bayonne..B950:Obligation des équipages naufragés de travailler à sauver les débris des bâtiments et leur cargaison; responsabilité des armateurs de voir à ce que les naufragés soient répartis sur d'autres bateaux; obligation aux équipages naufragés à Terre-Neuve de travailler à faire la pêche avec les effets épargnés; responsabilité des armateurs de défrayer les frais de passage pour le retour en France des équipages naufragés.
Lieu de rédaction : [Saint-Malo]

Number of images:

This item is part of:

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries