Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141802-1814; Limites de la pêche; Pêche sans concurrence

Français

1814, mai

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 4/fol.242-245, CABAC_PIAF_176595_CABAC_PIAF_176595

Pêche de la morue à Terre-Neuve [mémoire]..B950:Survol des traités de paix d'Utrecht, de Paris, de Versailles et d'Amienset les droits de pêche qu'ils accordent aux Français sur les côtes de Terre-Neuve. Demande et prise de position de la France en vu de la négociation des droitsde pêche lors du traité de paix de 1814.

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