Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...
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Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141802-1814; Limites de la pêche; Pêche sans concurrence
Français
[1802]
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11F 4/fol.233-237, CABAC_PIAF_176592_CABAC_PIAF_176592
[Droits de pêche français selon le Traité de Paris de 1763]..B950:Survol historique des querelles entre les pêcheurs des deux nations survenues entre 1763 et 1783. Description des droits et limites territoriales de la pêche française à Terre-Neuve. Non-respect des pêcheurs anglais. Destruction et vexations que subirent les pêcheurs français.
Joint au mémoire précédent de 1802.
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