Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141789; Limites des pêcheries; Pêche sans concurrence

Français

1789, octobre, 03

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 4/fol.222-224v, CABAC_PIAF_176589_CABAC_PIAF_176589

Ordonnance au commandant de la corvette anglaise L'Écho qui défend aux Français d'hiverner sur les côtes de Terre-Neuve [Traduction]..B950:Interdiction aux pêcheurs anglais d'aller faire concurrence avec les pêcheurs français dans les limites territoriales déterminées par le traité de Versailles. Cependant, les Français doivent respecter les termes du traité d'Utrecht: ne pas construire d'établissement permanent, ne pas s'étendre à plus de deux milles de profondeur des embouchures des rivières et ne pas s'adonner à la coupe debois, exemption faite de la construction d'échafauds et de la réparation des navires.
Lieu de rédaction : Saint-Malo

Traduction par G. Vincent, greffier à Saint-Malo, de l'ordonnance originale qui fut signé par le commandant Samuel Drew le 31 juillet 1789 à bord de la corvette L'Écho.

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