Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

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Database item number:

9350

Title:

Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141774-1783; Échange de côtes et pêche sans concurrence

Language:

Français

Date:

n.d.

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 4/fol.209-209v, CABAC_PIAF_176583_CABAC_PIAF_176583

Scope and content:

[Droit de pêche exclusive]..B950:Analyse d'un discours du comte de Shelburne devant le Parlement anglais, dans lequel il reconnaît le droit d'exclusivité des Français sur les côtes au delà du Cap Saint-Jean jusqu'au Cap Raye. Question de savoir si l'échange comprendles côtes du Labrador.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries