Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

9291

Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141768-1769; Bretel

Français

1768, juin, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 4/fol.17-20v, CABAC_PIAF_176524_CABAC_PIAF_176524

Extrait des papiers anglais du 15 juin 1768..B950:L'auteur se dit surpris de la prétention les Français à avoir des droits de pêche à Terre-Neuve suite à la conclusion de la dernière guerre (Succession d'Autriche). Selon lui, ces prétentions, fondées sur l'article 13 du traité d'Utrecht, ne sont pas valables. Dénonce les injustices des Français envers les colons anglais de Terre-Neuve établis au nord du Cap Bonavista. Interprétation anglaise de l'article 13 du traité d'Utrecht.

8